Alter Cités
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels de Voiries réseaux divers et de réseaux souples sur la Zac Plateau des Capucins à Angers
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels de voiries réseaux divers et de réseaux souples sur la Zac Plateau des Capucins à Angers (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations démarreront au mois de juillet 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : VRD.
Lot 2 : réseaux souples.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : l'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 300 000 euros HT pour le lot 2.
Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre est mono attributaire. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- valeur technique : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 28 mai 2026 à 12 h 00.
AOA 360 26 38.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15.
http://www.justice.gouv.fr
Renseignements divers : une clause d'insertion obligatoire est prévue à l'accord-cadre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 18 mai 2026 et les réponses seront données au plus tard le 21 mai 2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_urZ8Dcr1_2
