Alter Public
Prestations de services d'assurances dommages ouvrages/CNR pour les travaux de construction du collège public de Beaupréau-en-Mauges
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte du Département, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par M. Michel Ballarini, directeur général.
Objet du marché : prestations de services d'assurances dommages ouvrages/CNR pour les travaux de construction du collège public de Beaupréau-en-Mauges (49).
Durée du marché : les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux concernant le contrat dommage ouvrage et CNR.
Référence marché : AOA 6986 26 01.
Modalités d'attribution : les prix sont forfaitaires et fermes. Une avance peut être versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de la consultation. Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16 mars 2026 à 12 h 00.
Renseignements divers : les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions doivent être posées jusqu'au 5 mars 2026 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 10 mars 2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_20Viw3gVZg
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28 janvier 2026.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr Démarrage des travaux prévu en avril 2026, fin des travaux en mai 2028.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les 3er candidats candidats.
