Alter Public
Travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau sur la commune de Segré-en-Anjou Bleu
procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte d'Anjou Bleu Communauté, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représentée par son directeur général M. Michel Ballarini.
Objet du marché : marché de travaux compensatoires de restauration de zones humides et de cours d'eau sur la commune de Segré-en-Anjou Bleu (49).
Durée du marché : à titre indicatif, nous pouvons prévoir un démarrage des prestations au mois d'octobre 2025.
La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution :
Les prix sont unitaires et révisables.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Une garantie de 5 % sera demandée.
Une avance de 5 % pourra être versée.
Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- prix des prestations : 30 points,
- valeur technique : 60 points,
- valeur environnementale : 10 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 21 juillet 2025 à 12 h 00.
AOA 6955 25 104.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA).
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
greffe.tanantes@juradm.fr -
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Renseignements divers : une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue au marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 15 juillet 2025 et les réponses seront données au plus tard le 17 juillet 2025 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement d'Anjou Bleu Communauté complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2025_jlLCfW0o0Z
