Alter Public
réactualisation des études environnementales de la Zac des Hauts de Loire, aux Ponts-de-Cé
procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande portant sur la réactualisation des études environnementales de la Zac des Hauts de Loire, aux Ponts-de- Cé (49).
Durée du marché :
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Les prestations démarreront en juillet ou en août 2025.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution :
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou des offres finales.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum sur 4 ans est de 180 000 euros.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- valeur technique : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 7 mai 2025 à 12 h 00
AOA 6022 25 58.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublicco
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 28 avril 2025 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 30 avril 2025 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2025_8_7YmLh-rB
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. 02 99 65 37 77, fax 02.99.31.06.15,
http://www.justice.gouv.fr
