1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole
Description: La présente consultation concerne la Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole. L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers et le CCAS d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché
Identifiant de la procédure: def518ec-e4e1-43a8-8d3a-33c6a49d3c37
Identifiant interne: G24BATDCVERIRVE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)
Description: Les installations électriques IRVE de chaque site devront être conformes au décret n88-1056 et arrêtés d’application. L’ensemble des bornes sont installées sur le domaine privé. L’alimentation de la borne est issue du comptage de l’ERP / ERT, le titulaire devra vérifier la présence et la conformité des éléments ci-dessous : • Schéma unifilaire de l’installation ; • Nomenclature du matériel de la borne installé. Les vérifications consistent à constater visuellement les points ci-dessous : • Vérifications des tableaux électriques ; o Conformité disjoncteurs o Etiquetage • Schémas d’identification des circuits sont présents et conformes ; • Conducteurs actifs et liaisons équipotentielles correctement raccordés ; • Vérification de la fiche technique de la borne ; • Note de calculs si nécessaires. Les essais consistent à vérifier ou mesurer les points ci-dessous : • Vérification de l’isolement des canalisations ; • Essais des protections contre les surintensités ; • Mesure de continuité des circuits de protection ; • Essai des dispositifs différentiels ; • Vérifications de la bornes IRVE ; • Vérification contre les risques de contacts indirects ; • Mesure et vérification de continuité de la terre. • Vérifier l’efficacité de la coupure d’urgence Cette liste d’essais n’est pas exhaustive, le prestataire veillera si nécessaire à compléter les vérifications suivant les normes en vigueur. Valeur maxi sur la durée totale du marché : 50 000 €
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: 1 an initial + 3 reconductions d'un an La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur ou le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Il est précisé que le titulaire refusant cette reconduction, alors que l’acheteur avait émis le souhait de renouveler le contrat, s’engage à exécuter les prestations sur le présent marché jusqu’à ce que l’acheteur ait conclu un nouveau marché, sachant que cette période ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date prévue pour la reconduction. Si l’acheteur ne souhaitait pas reconduire le contrat, le titulaire ne pourrait élever aucune réclamation à ce sujet.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Date de fin de durée: 14/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il sera renouvelé dans 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les cotraitants pourront signer et transmettre électroniquement leur délégation de pouvoir au mandataire, soit scanner le document signé de façon manuscrite et le transmettre électroniquement. Il est fortement souhaité que le(s) cotraitant(s), ainsi que le(s) sous-traitant(s) disposent d’un certificat de signature électronique.
Montage financier: Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1177e674-d486-4092-8b4c-78980298787b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:33:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295237-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
