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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers
Identifiant de la procédure: 691b5406-eece-472d-abee-0946edde3e35
Identifiant interne: V26BATAFMOEGSPVC
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne l’organisation d’un concours de maitrise d’œuvre en vue de conclure un marché public confiant les missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-6 du CCP, l'acheteur sollicitera le lauréat en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché qui sera confié au lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre sera un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Restructuration du groupe scolaire Paul Valéry Tranche optionnelle n°1 : Construction d'une crèche 24 berceaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Suite à l'organisation du jury le nombre minimum de candidats admis à concourir (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures) sera de 1 et le nombre maximum de candidats admis à concourir (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures) sera de 4. Lors de la phase projet (restreinte), sur proposition du Jury, chaque concurrent qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, reçoit une indemnité d’un montant forfaitaire maximum de 25 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers - Phase candidature
Description: Concours de maîtrise d'œuvre phase candidature.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: étiquetage environnemental des matériaux, les ouvrages en bois seront composés de matériaux provenant de forêts éco-certifiées, matériaux biosourcés, recours aux matériaux recyclés, issus du réemploi et de la réutilisation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet au programme (aspects quantitatifs et organisation fonctionnelle du bâtiment et respect des exigences)
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'économie du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, insertion urbaine et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale (performance énergétique, économie circulaire, empreinte carbone, qualité d’air Intérieur, Biodiversité)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pérennité de l'ouvrage et maîtrise des coûts de fonctionnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation 49020 ANGERS CEDEX 02
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 464334-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Eu égard au rôle spécifique confié au mandataire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre impliquant notamment la coordination du groupement la représentation auprès du maître d'ouvrage, le pilotage des études et de la mission, le présent règlement de concours fixe un niveau minimal de chiffre d'affaires propre au mandataire détaillé ci-dessous conformément au principe de proportionnalité prévu à l'article L. 2142-1 du Code de la commande publique. Chiffre d’affaires annuel minimum en deçà duquel une candidature sera jugée insuffisante : - 1 000 000 € HT pour le Groupement. Chiffre d’affaires annuel souhaité : - 400 000 € HT pour le Mandataire - 1 500 000 € HT pour le Groupement Cette exigence de chiffre d'affaires annuel est en lien avec l'objet et l'importance de l'opération et vise à s'assurer que le mandataire dispose d'une capacité économique suffisante pour assurer les responsabilités qui lui incombent et son rôle central pendant toute la durée du marché. Ces chiffres d’affaires indiqués comme « souhaité » constituent des niveaux de référence destinés à apprécier la capacité économique des candidats. Ils ne constituent pas des seuils éliminatoires, seuls les minima indiqués comme tels étant susceptibles de conduire à juger une candidature insuffisante.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5da9762-0405-44d5-a4f4-9fd12d931a02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:19:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536338-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
