1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réseaux électriques et d'équipements
Description: Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension ; aux réseaux d'éclairage public ; à la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public ; aux infrastructures de communications électroniques (premier établissement de génie civil de télécommunications).
Identifiant de la procédure: 58717424-86b3-4094-b93a-05c021c8d84d
Identifiant interne: 2025002ELE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réseaux électriques et d'équipements
Description: Le montant estimé de l'accord-cadre est de 33 000 000 Euros HT par an ; le montant maximum de 49 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera attribué à 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Chaque titulaire se verra assurer un minimum de 2 000 000 Euros HT par an.
Identifiant interne: 2025002ELE-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: relance du marché tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Si vous le souhaitez, une réunion de présentation de la consultation (objet, principales caractéristiques, pièces à nous remettre, clause d'insertion) se tiendra le 15 avril 2025 - 14h30 (en présentiel ou distanciel). Inscription, au plus tard la veille, via l'adresse achats@sieml.fr Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées, par acompte, à partir des prix du bordereau des prix unitaires et des coefficients de rémunération. Les prix sont révisables trimestriellement à compter du 01/01/26. Une avance est prévue au CCAP (constitution d'une garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant de vous identifier, ainsi que les membres de votre groupement le cas échéant ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; En cas de redressement judiciaire, copie du jugement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de votre part ; Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - En application de l'article R2142-7 du code de la commande publique, pour candidater, vous devez disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 millions Euros HT (à l'échelle de votre groupement le cas échéant)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: certifications
Description: ISO 9001 et QUALIFELEC (ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées par autofinancement du Siéml complété, le cas échéant, par des ressources externes (fonds FACE, emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Numéro d’enregistrement: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Ecouflant CS 60145
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241207520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e97d39a2-7112-4ebc-a4a6-ac2754666c5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192215-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
