1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et gaz naturel et services associés dans le département de Maine-et-Loire (49). Il est passé par le Siéml en tant que coordonnateur de groupement de commandes. Il inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 pour l'électricité et T1 à T3 pour le gaz : · la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; · l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS pour l'électricité et de GRDF ou de SOREGIES pour le Gaz.
Identifiant de la procédure: 06d96d7e-f6ee-4ebd-ad0c-50c7903255be
Identifiant interne: 2534NRJ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclut à compter de sa notification (13/03/26 à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2029, pour une hypothèse de fourniture du 01/01/2028 au 31/12/2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Description: Électricité - C2/C4/C5 - ENEDIS. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 720 GWh (estimation à 239 311 MWh)
Identifiant interne: 2534NRJLA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Chaque marché subséquent sera rémunérée par application des prix unitaires, fermes et définitifs ; via des acomptes périodiques par virement bancaire ou prélèvement automatique (délai global de paiement de 30 jours). Le titulaire pourra solliciter, au stade du marché subséquent, une avance dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre (avec constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sans possibilité de la remplacer par une caution personnelle et solidaire).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Autres acheteurs: la liste des membres du groupement de commandes est dressée en annexe au CCP
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée
Description: Electricité – C2/C4/C5 – ENEDIS – 100% Electricité Verte Démarche engagée. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 111 GWh (estimation à 36 998 MWh)
Identifiant interne: 2534NRJLB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Chaque marché subséquent sera rémunérée par application des prix unitaires, fermes et définitifs ; via des acomptes périodiques par virement bancaire ou prélèvement automatique (délai global de paiement de 30 jours). Le titulaire pourra solliciter, au stade du marché subséquent, une avance dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre (avec constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sans possibilité de la remplacer par une caution personnelle et solidaire).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Autres acheteurs: la liste des membres du groupement de commandes est dressée en annexe au CCP
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gaz – T1/T2/T3/T4 – GRDF et SOREGIES
Description: Gaz - T1/T2/T3/T4 - GRDF et SOREGIES. Quantité maximale sur la durée totale de l'accord-cadre : 660 GWh (estimation à 221 546 MWh)
Identifiant interne: 2534NRJLC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel accord-cadre sera lancé pour couvrir la fourniture à compter du 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Chaque marché subséquent sera rémunérée par application des prix unitaires, fermes et définitifs ; via des acomptes périodiques par virement bancaire ou prélèvement automatique (délai global de paiement de 30 jours). Le titulaire pourra solliciter, au stade du marché subséquent, une avance dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre (avec constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sans possibilité de la remplacer par une caution personnelle et solidaire).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Autres acheteurs: la liste des membres du groupement de commandes est dressée en annexe au CCP
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS60145
Ville: Angers cedex 1
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME OGER Alice - Acheteuse publique
Téléphone: 0241207523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e844be3d-294e-4662-9e6a-0c011f7040a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:54:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849008-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
