1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Énergies-de-Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 4 véhicules neufs électriques de type berlines compactes pour les services du Siéml (49)
Description: Le marché a pour objet la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture et la livraison de 4 véhicules neufs bas carbone pour les services du Siéml (49) de catégorie C, type berlines compactes électriques avec chargeur AC et DC. La prestation comprend la mise à disposition, le transport et la livraison des véhicules sur le site du Siéml.
Identifiant de la procédure: ef7c0551-3d43-4091-9287-552ae6d1c0d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue une relance du lot 2 de l'accord-cadre n° 2024006MGX.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 4 véhicules neufs électriques pour les services du Siéml (49)
Description: Le marché a pour objet la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture et la livraison de 4 véhicules neufs bas carbone pour les services du Siéml (49) de catégorie C, type berlines compactes électriques avec chargeur AC et DC. La prestation comprend la mise à disposition, le transport et la livraison des véhicules sur le site du Siéml.
Identifiant interne: 2024018MGX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, financières et professionnelles
Description: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: La notification du marché vaut bon de commande des 4 véhicules dans un délai de livraison maximum de 26 semaines. Prix unitaires fermes et non actualisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance versée dans les conditions des documents du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Énergies-de-Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement: 25490130900032
Adresse postale: 9 Route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant
Ville: ANGERS
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0241207520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1f07ed5-9ff0-435d-b291-3c464e873220 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:15:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657938-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
