1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCLOVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations préventives blattes/cafards et prestations correctives de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la SOCLOVA
Description: Prestations préventives blattes/cafards et prestations correctives de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la SOCLOVA
Identifiant de la procédure: 19f264ba-4a0b-4c4a-887f-a6eeab7f8711
Identifiant interne: marchamp;eacute;4D_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations préventives blattes/cafards et prestations correctives de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la SOCLOVA
Description: Prestations préventives blattes/cafards et prestations correctives de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la SOCLOVA
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOCLOVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCLOVA
Numéro d’enregistrement: 06320005900044
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Katia GRAVELEAU
Téléphone: 0244856504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Angers
Numéro d’enregistrement: 17490111600015
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Ville: Angers Cedex
Code postal: 49043
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Angers
Téléphone: +33 241205100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 242cf8c0-0124-4975-a470-52919c2591bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588364-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
