1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCLOVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine de la SOCLOVA
Description: Marché pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine de la SOCLOVA
Identifiant de la procédure: 19ab3e19-3811-4f0c-8733-c00d6aed55c6
Identifiant interne: 2024SRV1000002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites obligatoires : Lot 1 - Marché réservé : le 12/11/2024 en matinée Lot 2 : le 12/11/2024 en matinée Lot 3 : le 12/11/2024 en après midi Lot 4 : le 13/11/2024 en matinée Lot 5 : le 13/11/2024 en après midi Lot 6 : le 14/11/2024 en matinée Lot 7 : le 14/11/2024 en après midi Lot 8 : le 13/11/2024 en matinée Lieu du rendez-vous : Agence Soclova Quai de la rame - 4 rue Daguenet Angers Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 9h00 á 12h00 et de 14h00 á 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - Groupes 100 (1,3, 5 et 7 rue Réaumur), 101, 211 et 249 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 01 - Groupes 100 (1,3, 5 et 7 rue Réaumur), 101, 211 et 249 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 Groupes 102, 109, 111, 112, 114, 119, 155, 177, 277, 301, 307, 308, 311, 1120, 236, 1120 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 02 Groupes 102, 109, 111, 112, 114, 119, 155, 177, 277, 301, 307, 308, 311, 1120, 236, 1120 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 Groupes 216, 222, 231, 233, 1103, 2103, 3103 et 8103 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 03 Groupes 216, 222, 231, 233, 1103, 2103, 3103 et 8103 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 Groupes 105, 110, 133, 213, 214, 225, 229, 245, 246, 263, 304, 310, 314, 326, 901 et1127 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 04 Groupes 105, 110, 133, 213, 214, 225, 229, 245, 246, 263, 304, 310, 314, 326, 901 et1127 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 Groupes 104,107 et 234 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 05 Groupes 104,107 et 234 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 Groupes 108, 122, 138, 139, 143, 168, 179, 180, 182, 205, 217, 218, 240, 302, 306, 309, 317, 318, 319, 1230 et 2230 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 06 Groupes 108, 122, 138, 139, 143, 168, 179, 180, 182, 205, 217, 218, 240, 302, 306, 309, 317, 318, 319, 1230 et 2230 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 Groupes 118, 124, 125, 129, 136, 151, 152, 154, 156, 157, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 169, 173, 174, 175, 176, 178, 210, 215, 219, 244, 251 et 254 situés sur la Métropole d'Angers
Description: LOT 07 Groupes 118, 124, 125, 129, 136, 151, 152, 154, 156, 157, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 169, 173, 174, 175, 176, 178, 210, 215, 219, 244, 251 et 254 situés sur la Métropole d'Angers
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 Résidences Tertiaires 0268 (ATIK) - 0338 ( LA GARDE) - 0091 ( ESPACE VERT)
Description: LOT 08 Résidences Tertiaires 0268 (ATIK) - 0338 ( LA GARDE) - 0091 ( ESPACE VERT)
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché. Montant total HT du Devis servant de comparaison des offres au titre des prestations á la demande
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La démarche environnementale. La démarche sociale. La démarche achat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché. Organisation des moyens humains oeuvrant. Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations. Moyens matériels. Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Demarche RSE
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix des prestations
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué á un seul opérateur économique. Le lot 1 est un lot réservé á des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi seules les structures répondant aux critères définis ci-dessous peuvent répondre á la réalisation des prestations de nettoyage pour ce lot. Article L2113-13 du code de la commande publique : " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés á des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre figure á l'article 7.1 de l'accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCLOVA
Numéro d’enregistrement: 06320005900010
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Katia GRAVELEAU
Téléphone: 0241311377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Angers
Numéro d’enregistrement: 17490111600015
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Ville: Angers Cedex
Code postal: 49043
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Angers
Téléphone: +33 241205100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 372116a2-b423-4d01-b76a-2253a61a6b5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654712-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
