Conception-réalisation du programme de réhabilitation de l’ensemble Les·Kalouguine (220·logements) situé à Angers

Podeliha
Conception-réalisation du programme de réhabilitation de l’ensemble Les·Kalouguine (220·logements) situé à Angers
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Maître de l’ouvrage : Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Procédure de passation : procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article L.2124-3 du Code de la commande publique et des articles R.2124-3 et suivants du Code précité.
Objet du marché :
Tranche 1 : marché de réalisation (DCE déjà produit) du programme de résidentialisation de l’ensemble Les Kalouguine (220 logements) situé à Angers.
Tranche 2 : marché de conception-réalisation du programme de réhabilitation de l’ensemble Les Kalouguine (220 logements) situé à Angers.
Type de marché : services et travaux.
Classification CPV :
CPV principal : 71310000-4 - service de conseil en matière d'ingénierie et de la construction.
CPV additionnel : 45000000-7 - travaux de construction.
Allotissement : cet avis fait l’objet d’un lot unique.
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.
Ordre de service prévisionnel : décembre 2024.
Variantes : autorisées.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme :
www.achatpublic.com
Dossier de candidature : les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Situation propre des opérateurs économiques : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Dossier administratif :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
4. À titre informatif, un extrait de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
6. Les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.
7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.
Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l’entreprise,
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
- les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
7. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
Compétences :
- architecture patrimonial,
- acousticien,
- économie de la construction,
- thermique et fluide,
- structure,
- hydraulique, gestion des eaux toiture/sol,
- paysagiste (pour la phase réalisation et pourra être amené à faire des modifications sur la conception).
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.
Références professionnelles : qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
L’acheteur considérera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Note méthodologique : le candidat devra présenter une note succincte explicitant la méthode utilisée pour la gestion de travaux en site occupé. Le candidat devra également détailler sa sensibilité architecturale et patrimoniale et les modalités mise en oeuvre pour travailler avec les ABF et M. Kalouguine. Cette notre ne devra pas excéder 10 pages.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invites à soumissionner ou à participer :
Nombre maximum de candidats sélectionnés : 3 (si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le maître d’ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises).
Critères de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :
- qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d’importance équivalente à l’objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (50 %),
- capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (20 %),
- note méthodologique explicitant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de travaux en site occupé, 10 pages A4 maximum (20 %),
- capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis (10 %).
Les candidats retenus recevront une lettre d’invitation par courrier électronique envoyé par la plateforme achatpublic.com
Les candidats sélectionnés seront invités à retirer le dossier de consultation et à remettre leur offre initiale dans un délai au minimum de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre d’invitation, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Envoi du DCE : mars 2024.
Visite de site commune aux 3 groupements retenus : avril 2024.
Remise des offres (niveau APS) : juin 2024.
1ère commission d’analyse des offres : septembre 2024.
Offres définitives : octobre 2024.
2e commission d’analyse : novembre 2024.
Attribution : décembre 2024.
Objectif coût travaux :
Estimatif en attente de validation du programme de travaux : 12 000 000 euros HT pour le volet travaux (énergie et amélioration des logements) + 3 000 000 euros HT pour le volet résidentialisation.
Description succincte du marché :
- obligation de résultat DPE pour chaque logement du site analysé séparément après travaux : niveau BBC rénovation ou à minima étiquette C (DPE initial classe E et F) selon les méthodes 3CL et TH-CEex, avec travaux sur les cinq postes permettant une économie d’énergie : chauffage et ECS, travaux d’isolation, ventilation, éclairage et auxiliaires,
- conservation de l’architecture patrimoniale des bâtiments (résidence labellisée Architecture contemporaine remarquable),
- amélioration des logements au regard des usages et vis-à-vis des standards du neuf,
- résidentialisation de la résidence (DCE déjà rédigé pour cette partie). Pas de conception à prévoir,
- la note programme mise à disposition permet de préciser les attendus.
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.podeliha.fr espace professionnel, «appels d’offres».
Date limite de réception des candidatures : le 11 mars 2024 à 11 h 00.
Conditions d’envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com (https://www.achat.public.com), sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.

Date d’envoi au JOUE : le 6 février 2024.