La Haye-Fouassière
construction de deux bâtiments de 48 logements et d’une Maison d’Assistant Maternel (MAM) sur la commune de La Haye-Fouassière
Appel d'offre ouvert
Maître de l'ouvrage :Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Intervenants :
Maître d’oeuvre : PADW, 44, rue Fourré, 44000 Nantes. 06 23 24 58 66.
Bureau d'études structure : BETAP, 10, chemin du Vigneau, 44800 Saint-Herblain. 02 40 92 81 02.
Bureau d'études fluides : SOLAB, 12, chemin du Vigneau, 44800 Saint-Herblain. 02 40 86 06 01.
Bureau d’études VRD : 2LM, 18, rue du Pâtis, 44690 La Haye-Fouassière. 02 40 54 82 50.
Contrôle technique : Veritas, 4, rue Duguay-Trouin, 44818 Saint-Herblain. 06 73 68 89 77.
Coordination SPS : Apave, rue Charles-Lacratelle, 49070 Beaucouzé. 06 69 75 66 03.
Procédure de passation : appel d’offre ouvert soumis aux dispositions de l’article R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Objet du marché : la consultation concerne des travaux de construction de deux bâtiments de 48 logements et d’une Maison d’Assistant Maternel (MAM) sur la commune de La Haye-Fouassière (44690), 11-13, allée du Petit-Cheval (Zac Sèvre).
Type de marché : travaux.
Allotissement :
Le présent avis concerne un marché divisé en 16 lots.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Désignation :
Lot 01 : terrassements, VRD.
Lot 02 : fondations profondes.
Lot 03 : gros oeuvre.
Lot 04 : charpente bois industrialisée.
Lot 05 : couverture tuiles.
Lot 06 : étanchéité.
Lot 07 : ravalement.
Lot 08 : menuiseries extérieures, occultations.
Lot 09 : métallerie, serrurerie, portail.
Lot 10 : menuiseries intérieures.
Lot 11 : cloisons, doublage, plafonds.
Lot 12 : revêtements de sols, faïence.
Lot 13 : peinture, nettoyage.
Lot 14 : espaces verts.
Lot 15 : électricité, courants forts et faibles.
Lot 16 : chauffage, ventilation, plomberie.
Délai d'exécution : 23,5 mois (6 semaines de préparation + 22 mois de travaux compris congés et hors intempéries).
Ordre de service prévisionnel : juin 2026.
Variantes :
- variantes exigées au lot 9.
- variantes à l’initiative du candidats non admises.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme :
www.achatpublic.com
Dossier de candidature : les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Situation propre des opérateurs économiques : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Dossier administratif :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
4. À titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
6. Les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.
7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.
Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l’entreprise,
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
- les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Références professionnelles :
Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Critères de jugement des offres : conformément au règlement de la consultation :
- l'offre de prix (pondération : 55 %),
- la valeur technique de l'offre (pondération : 45 %),
- sous critère n° 1 : démarche environnementale mise en place pour la gestion des déchets par l’entreprise (15/45),
- sous critère n° 2 : organisation, moyens humains et matériels mis en place par l’entreprise sur cette opération : 15/45,
- sous critère n° 3 : qualité des matériaux et fournitures des fiches techniques : 10/45,
- sous critère n°4 : capacités du candidat à répondre aux exigences de l’opération) : 5/45.
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.podeliha.fr - Espace professionnel - «Appels d’offres».
Date limite de réception des offres : le 24 avril 2026 à 11 h 00.
Conditions d'envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com (
https://www.achat.public.com), et copie de sauvegarde sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Date d'envoi au journal : le 11 mars 2026.
