Podeliha
construction de 32 logements, situés Plateau de la Mayenne, avenue Maillefert à Avrillé
procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de larticle R.2123-1 du Code de la commande publique
Maître de l'ouvrage :
Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers, et
Association Familiale de Gestion pour la Formation et la Qualification Professionnelle du lycée professionnel Les Buissonnets, 7, boulevard Daviers, 49100 Angers.
Intervenants :
Maître doeuvre : Crespy Aumont Architectes, 20, avenue du Général-Patton, 49000 Angers. Tél. 02 41 88 82 23.
Bureau détude structure, fluides et électricité, acoustique : BET Isocrate, 6, rue des Sassafras, 44300 Nantes. Tél. 02 51 89 77 50.
Contrôle technique : Socotec, 7, rue Bouché-Thomas, 49100 Angers.
Tél. 02 41 68 67 00.
Coordination SPS : Socotec, 7, rue Bouché-Thomas, 49100 Angers.
Tél. 02 41 68 67 00.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de larticle R.2123-1 du Code de la commande publique.
Argumentaire recours procédure :cette procédure fait suite à la liquidation de lEntreprise Ouest Serrurerie. Lot 9.
Objet du marché : construction de 32 logements, situés Plateau de la Mayenne, avenue Maillefert à Avrillé.
Type de marché : travaux.
Allotissement : cet avis fait lobjet dun lot unique.
Lot 9 : serrurerie.
Délai d'exécution : 23 mois.
Ordre de service prévisionnel : signé en janvier 2022.
Variantes : non autorisées.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : leuro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement dopérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement dopérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par lintermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
Clause sociale : le marché comporte une clause dinsertion professionnelle dont les coefficients sont indiqués dans le règlement de consultation.
Dossier de candidature : les candidats produiront, à lappui de leur candidature :
- les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
- les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans lhypothèse où le candidat dispose d'un extrait de linscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
- la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur lhonneur attestant de la régularité des conditions demploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître douvrage au regard des dispositions de larticle L.423-10 et suivants du Code de la construction et de lhabitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à larticle L.2341-5 du Code de la commande publique que le candidat a satisfait à lensemble de ses obligations sociales et fiscales.
Lacheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme dun document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Critères pondérés de jugement des offres : conformément au règlement de la consultation
- l'offre de prix (pondération : 60 %),
- la valeur technique de l'offre (pondération : 40 %).
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet : www.podeliha.fr espace professionnel «appels doffres».
Date limites de réception des offres : le 25 octobre 2023 à 11 h 00.
Conditions d'envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic com
(
https://www.achat.public.com), et copie de sauvegarde sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Date d'envoi au JAL : le 2 octobre 2023.