5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats denature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des élémentsdemandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travauxd'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit deremettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il estobligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier deréférences ne doit comporter que 5 références maximum. Touteréférence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la 12/02/2025 16:35 Avis d'émission Page 3/33 sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 référencespar membre de groupement, sur un cahier de références, avec lesmentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : lenom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s)chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s)ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre delogement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiquesrelevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doitcomporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il yaura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet,au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature ethabilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre decandidature signée par une personne habilitée à engager lecandidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel oudu membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dansce document ou tout autre document équivalent contenantl'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi queles justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupementd'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titreinformatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et dessociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5.La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressementjudiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et comptede résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affairesréalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8.Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
