1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'entretien des espaces paysagers des ensembles collectifs.
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation d'entretien des espaces paysagers des ensembles immobiliers du patrimoine de PODELIHA. Ce marché défini précisément les ensembles immobiliers concernés par la prestation ainsi que le regroupement par lots de ceux-ci. Le pouvoir adjudicateur du présent marché est détenu par PODELIHA.
Identifiant de la procédure: 31d7c52e-3597-41a4-8aaa-1cbba4815e30
Identifiant interne: DPRT_Entretien espaces verts 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 NORD EST - DURTAL / LONGUE
Description: Lot N°1 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 NORD EST - DURTAL / LONGUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot N°2 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 NORD OUEST - SEGRE / ST LEGER DE LINIERES
Description: Lot N°2 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 NORD OUEST - SEGRE / ST LEGER DE LINIERES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot N°3 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 SUD EST - CHEMILLE / MARTIGNE BRIAND
Description: Lot N°3 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 SUD EST - CHEMILLE / MARTIGNE BRIAND
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot N°4 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 SUD OUEST - MONTJEAN / CHOLET
Description: Lot N°4 : Entretien des espaces paysagers du Secteur 49 SUD OUEST - MONTJEAN / CHOLET
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot N°5 : Entretien des espaces paysagers du Secteur ANGERS - ENTREPRISE SOCIAL
Description: Lot N°5 : Entretien des espaces paysagers du Secteur ANGERS - ENTREPRISE SOCIAL
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot N°6 : Entretien des espaces paysagers du Secteur TRELAZE - ENTREPRISE SOCIAL
Description: Lot N°6 : Entretien des espaces paysagers du Secteur TRELAZE - ENTREPRISE SOCIAL
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot N°7 : Entretien des espaces paysagers du Secteur VENDEE
Description: Lot N°7 : Entretien des espaces paysagers du Secteur VENDEE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot N°8 : Entretien des espaces paysagers du Secteur LOIRE ATLANTIQUE
Description: Lot N°8 : Entretien des espaces paysagers du Secteur LOIRE ATLANTIQUE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot N°9 : Entretien des espaces paysagers du Secteur MAYENNE
Description: Lot N°9 : Entretien des espaces paysagers du Secteur MAYENNE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot N°10 : Entretien des espaces paysagers du Secteur SARTHE
Description: Lot N°10 : Entretien des espaces paysagers du Secteur SARTHE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 année chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du Prix moyen en Euros TTC au logement dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique à réaliser la prestation demandée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mise en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: null
Adresse postale: 12 BOULEVARD YVONNE POIREL
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49009
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241687727
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76a3a80c-a02f-4dd9-8c4b-0f62e75f84d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:18:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660825-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
