1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, sur l'ensemble du parc immobilier de Podeliha.
Identifiant de la procédure: c84dd0a4-4a0d-4ddc-b31b-f54a7094961a
Identifiant interne: SG-MAINT-25-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment l'article R.2124-1 du code précité et aux articles R. 433-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: La liste complète figure au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Description: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Description: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Description: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Description: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Description: Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900029
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49009
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 68 77 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5b854f92-ff42-46f7-a3e6-e28aff990abf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 10:35:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206199-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
