Podeliha
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 211 logements collectifs situé à La Roche-sur-Yon, phase candidature
Procédure adaptée restreinte
Maître de l’ouvrage : Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Procédure de passation : procédure adaptée restreinte soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 211 logements collectifs situé à La Roche-sur-Yon, phase candidature.
Type de marché : travaux.
Allotissement : cet avis fait l’objet d’un lot unique.
Délai d’exécution : 34 mois à compter de la notification du marché, y compris période de parfait achèvement.
Ordre de service prévisionnel : septembre 2025.
Variantes : non autorisées.
PSE : facultatives autorisées et communiquées pour la phase 2.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
Clause d’insertion professionnelle :
Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle dont les coefficients seront indiqués dans le règlement de consultation phase offre. Un engagement du groupement est attendu dès la phase 1 candidature.
Dossier de candidature :
- Situation propre des opérateurs économiques : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Dossier administratif :
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
2. le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés,
3. en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
4. à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
5. la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
6. les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé,
7. déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner,
8. attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.
Dossier technique :
1. les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
2. une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l’entreprise,
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
- les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées,
6. les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain,
7. les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
Compétences / Architecture X / Acousticien X / Économie de la construction X / Thermique et fluide X / Structure X.
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.
Références professionnelles : qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération.
Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
L’acheteur considérera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Note explicative : le candidat devra présenter une note succincte explicitant la méthode utilisée pour la gestion de travaux en site occupé.
Cette notre ne devra pas excéder 10 pages.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invites a soumissionner ou a participer :
Nombre maximum de candidats sélectionnés : 3 (si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le maître d’ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises).
Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :
- qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d’importance équivalente à l’objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (50 %),
- capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis (20 %),
- note explicative indiquant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de travaux en site occupé - 10 pages A4 maximum (20 %),
- capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis (10 %).
Les candidats retenus recevront une lettre d’invitation par courrier électronique envoyé par la plateforme achatpublic.com
Les candidats sélectionnés seront invités à retirer le dossier de consultation et à remettre leur offre initiale dans un délai au minimum de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre d’invitation, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Calendrier prévisionnel de la consultation :
- 1ère commission d’analyse des offres : mai 2025.
- Envoi du DCE : mai 2025.
- Visite de site commune aux 3 groupements retenus : juin 2025.
- Remise des offres (niveau APS) : juillet 2025.
- Offres définitives : juillet 2025.
- 2e commission d’analyse des offres : août 2025.
- Attribution : septembre 2025.
Objectif coût travaux :
Estimatif en attente de validation du programme de travaux : 4 400 000 euros HT pour le volet travaux (énergie, amélioration des logements et ameublement logements étudiants).
Description succincte du marché :
- rénovation des logements (électricité, plomberie, peinture, revêtement de sols, faïences),
- travaux d’embellissement des parties communes,
- amélioration des parties extérieures y compris isolation thermique,
- mise en conformité des réglementations obligatoires,
- ameublement logements étudiants (119).
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.Podeliha.Fr - espace professionnel - «appels d’offres».
Date limite de réception des offres : le 6 mai 2025 à 11 h 00.
Conditions d’envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com (
https://www.achat.public.com), et copie de sauvegarde sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Date d’envoi au JAL : le 4 avril 2025.
