1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et restructuration du groupe immobilier SAVARY représentant 176 logements collectifs en site vide ou occupé – quartier Savary à Angers.
Description: Restructuration/réhabilitation de 2 barres de 88 logements. Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de renouvellement urbain de l’îlot Savary, prévoyant des interventions sur les espaces publics, voiries, et création de percées suite à démolition de logements privés. Angers Loire habitat souhaite améliorer la performance énergétique (objectif BBC rénovation 2024), améliorer la sécurité incendie, rendre accessible les halls d’entrée et remplacer les équipements en fin de vie dans les parties communes et parties privatives. La tranche ferme est une mission de base du code la commande publique : (FAISA, DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etudes énergétique suivant la méthode ThCex et 3CL (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation 2024). Les tranches conditionnelles concerneront la mission BIM et la mission OPC/OPC+.
Identifiant de la procédure: beceffc8-587a-4158-a3ca-de47acfe17cd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures : Sur la plateforme achatpublic.com Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Renseignements concernant la situation propre du prestataire: • Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre). Documents à produire au stade de l’attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances (Responsabilité civile). Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation des moyens, capacités du candidat et composition de l’équipe MOE (25 points) - Présentation de 3 expériences de réhabilitation/restructuration de logements collectifs en rapport avec l'objet du marché (75 points soit 25 points par expérience) : - Réhabilitations et/ou restructurations de grands ensembles (minimum 100 logements), - Réhabilitations lourdes comprenant de la restructuration intérieure, - Réhabilitations en site occupé ou site vacants - Réhabilitations de logements collectifs en habitat social, - Réhabilitations concourant à l’amélioration de la sécurité incendie (encloisonnement d’escalier, création d’escalier encloisonné, analyse de scénario, …) - Réhabilitations énergétiques (préciser l’objectif et label énergétique atteints) - Les projets devront être récents (- de 5 ans) et si possible réalisés. Le cas échéant, il faudra indiquer le stade d’avancement, - Le coût de l’opération, - L’utilisation de BIM - L’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation et/ou de réemploi de matériaux et/ou d’ENR, - Les travaux en présence d’amiante, - Le groupement devra justifier de son intervention sur les thématiques suivantes : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), sécurité incendie (4e famille), amiante, conduite et suivi de chantier, accessibilité handicapé, diagnostic faune, … - recommandation du MOA de chaque référence Le mémoire technique présentant le groupement doit se limiter à 4 pages maximum et 1 page pour chaque référence architecturale passée. Conditions propres aux marchés de services : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Variante prise en considération : non Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Clause d'insertion : oui Date limite de réception des candidatures : lundi 28 avril 2025 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et restructuration du groupe immobilier SAVARY représentant 176 logements collectifs en site vide ou occupé – quartier Savary à Angers.
Description: Le projet d’aménagement d’ensemble fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée par Angers Loire Métropole à ALTER Public. Ce projet de restructuration/réhabilitation sera ainsi soumis à l’approbation de l’architecte aménageur de la ZAC et à l’architecte des bâtiments de France (périmètre ABF). Angers Loire habitat recherche une équipe de maitrise d’œuvre pour l’accompagner à la restructuration/réhabilitation de 2 barres de 88 logements. Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de renouvellement urbain de l’îlot Savary, prévoyant des interventions sur les espaces publics, voiries, et création de percées suite à démolition de logements privés. Angers Loire habitat souhaite améliorer la performance énergétique (objectif BBC rénovation 2024), améliorer la sécurité incendie, rendre accessible les halls d’entrée et remplacer les équipements en fin de vie dans les parties communes et parties privatives. Les locataires de la barre centrale sont actuellement en cours de relogement afin de permettre une restructuration lourde en site inoccupé. Outre l’amélioration énergétique et de la sécurité incendie, il est notamment envisagé un recloisonnement pour revoir les typologies actuelles permettant la création de logements à vocation « étudiantes » et « seniors ». La barre, côté Pasteur, devra également être réhabilitée afin d’améliorer les performances énergétiques et sécurité incendie ; Angers Loire habitat n’exclut pas le relogement temporaire des locataires pendant les travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé, à ce jour, entre 80 à 100 k€ HT au logement. La tranche ferme est une mission de base du code la commande publique : (FAISA, DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etudes énergétique suivant la méthode ThCex et 3CL (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation 2024). Les tranches conditionnelles concerneront la mission BIM et la mission OPC/OPC+. La consultation du marché de travaux n’est pas définie à ce stade ; soit en lots séparés, soit en lot unique en Procédure Négociée ou Dialogue Compétitif. Le contrat transmis à l’issue de la phase de candidature précisera les attendus d’Angers Loire habitat au cours de chaque phase. Au-delà des compétences architecturales, l’équipe de maitrise d’œuvre devra donc maitriser : - L’économie de la construction, - Les études structure, - Les études des lots techniques (électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation, …)), - La sécurité incendie (obligations réglementaire, étude d’impact, …), - L’accessibilité handicapé, - L’amiante, - L’inventaire et la préservation de la faune et biodiversité, - Le diagnostic ressource et réemploi de matériaux, - L’ordonnancement et pilote de chantier, - La conduite et suivi de chantier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: - barre centrale : 7/9/11 passage Savary - barre côté Pasteur : 4/13/15 passage Savary à Angers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f7517876-ea7e-4e13-bc94-c0825d82cd8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:37:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205654-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
