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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure: bea77b27-a871-429f-9818-f0648eb9a78b
Identifiant interne: 202601141647AH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne: S-PF-1765263
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 244 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 244 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260053
Titre: Thouarce commune déléguée de Bellevigne En Layon - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - Mop pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (Amo) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBA304E0-B2CB-8A4B-C7EBC9A0306A1735
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 2055477
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EBA30571-AB6B-79F3-A210C3160013CAA8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1765263-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Paul Bouyx
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2207de43-fa30-4ef6-a64e-42670ac9e6de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 12:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412995-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
