1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure: bea77b27-a871-429f-9818-f0648eb9a78b
Identifiant interne: 202601141647AH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Pour la passation et l'exécution des marchés, la Commune de Bellevigne En Layon et Meldomys se sont groupés conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique. Meldomys est le coordonnateur du groupement de commande. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 283 700 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne: S-PF-1765263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Nombre de cadres
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Moyens humains de l'entreprise
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Dc1
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Dc2
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C101964-B215-3C19-9ED4E1AFD1990D5E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 8C1019B4-A389-F3E9-705D6406CE3B1845
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8C1019D8-FDE9-6A79-D54F33F6073986A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 332f9a17-8a43-4543-ac2b-fb34c135bc72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 11:30:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31644-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
