See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LogiOuest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE
Description: MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche
Identifiant de la procédure: 10aa54d4-7d18-478f-8527-e7b0519ec477
Identifiant interne: ACS-2025-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché est basé sur un pourcentage basé sur le prix de vente des maisons (3.2%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE
Description: MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS NEUF EN ACCESSION SOCIALE Marché à tranche
Identifiant interne: S-PF-1718985
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la Méthodologie - La Qualité des intervenants - Les Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADRAL TRANSACTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-1718985
Titre: Mandat De Commercialisation De Logements Neuf En Accession Sociale
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AD40571-0CD9-CA48-AD7CFD27952C981C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LogiOuest
Numéro d’enregistrement: 65746
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix Cs 83029
Ville: Angers
Code postal: 49017
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Directeur Général
Téléphone: 0241337373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 7AD40592-CC76-A0F8-3A190DFB4AAC84FF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADRAL TRANSACTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1718985-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7edc6699-6870-4b98-a350-1fb6c1a30d04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 13:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305328-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
