Avis de marché - Avis n° 25-43444 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-43444
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Destination Angers
Correspondant : Thierry Gintrand
Adresse : 7 Place du Président Kennedy, 49051 Angers
Coordonnées :
Téléphone : +33 241235000
Courriel : jean-charles.lauwereys@destination-angers.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION D'UNE VIDEO DE PROMOTION DU TOURISME D'AFFAIRES A ANGERS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une vidéo de promotion du Tourisme d'affaires à Angers. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif, défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans l'offre financière du titulaire. L'ensemble des prestations à réaliser sont décrites à l'acte d'engagement. Le Budget estimé du marché est inférieur à 30 000EUR TTC. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception sans réserve des prestations.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : -Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; -Paiement à 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 7.1 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions sont fixées dans le règlement de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur la plateforme acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
