1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant de la procédure: 243b6a3d-86c0-4239-8c6f-2c8be7961c36
Avis précédent: 277851b0-7992-4cc0-ba89-050dad2b1fc9-03
Identifiant interne: FCS_2025_08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 34352100 Pneus pour camions, 34352300 Pneus pour véhicules agricoles, 34913200 Pneus rechapés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison et exécution des prestations sur chaque département, se reporter au document de consultation pour plus de détails. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot 1 an renouvelable 3 fois 1 an Accord-cadre passé avec minimum et maximum annuel par lot et par département Site en ligne obligatoire selon les indications mentionnées dans le cahier des clauses particulières Démarrage au 1er avril 2025 ou date de notification si postérieure.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pour les véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et poids lourds (PL)
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant interne: 2025_025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 34352100 Pneus pour camions, 34913200 Pneus rechapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum 105 000 Euros HT et maximum de 460 000 Euros HT par an pour tous les départements. Accord-cadre passé pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Critère apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères détaillés dans le règlement de consultation : valeur technique, performances environnementales, délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département du Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pour les engins agricoles(Agri) et de travaux publics (TP)
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques neufs et rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant interne: 2025_026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 34913200 Pneus rechapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum 35 000 Euros HT et maximum de 190 000 Euros HT par an pour tous les départements. Accord-cadre passé pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Le prix n'est pas le seul critère. Critère apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères détaillés dans le règlement de consultation : valeur technique, performances environnementales, délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département du Maine-et-Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EUROMASTER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 457 570,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078
Titre: Lot 1 - Pour les véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et poids lourds (PL)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département du Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EUROMASTER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 127 089,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024079
Titre: Lot 2 - Pour les engins agricoles(Agri) et de travaux publics (TP)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département du Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: TA
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EUROMASTER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39252740404670
Ville: Montbonnot
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 388a337c-b23a-4c8f-87e4-c41f86fefacf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 09:40:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253883-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
