Avis de marché - Avis n° 25-82127 du 18/07/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-82127
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TX_2025_50
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : -une liste des travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations des destinataires ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité du candidat est apportée tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de franchissement cyclable de la Loire du pont de Guillemette au pont des Lombardières (RD106)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Marché ordinaire - Travaux d'aménagement de voirie et de création de piste cyclable. - Le marché comporte des travaux de plantation et de suivi des plantations. - Le marché intègre une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (70 heures minimum d'insertion)
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire_ Route départementale 106
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux (autres que les plantations et leur suivi) est fixé à 70 jours calendaires maximum. Les travaux de plantation devront être réalisés sur la période qui s'étend de la mi-novembre 2025 au 15 mars 2026. Le titulaire du marché sera également chargé du suivi des plantations durant deux ans Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation (30 jours calendaires) : début ou mi-octobre 2025 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début ou mi-novembre 2025 Interdiction des variantes. Instance chargée des procédure de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cédex, tél. : 02.55.10.10.02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02.55.10.10.03, adresse internet : http : //nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025