Avis de marché - Avis n° 24-52134 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-52134
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction Ingénierie territoriale et environnement Service domaine public fluvial
Correspondant : M. Alexandre Barreteau
Adresse : CS 94104 Profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0241814949
Courriel : A.barreteau@maine-et-loire.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières du domaine public fluvial du bassin de la Maine
Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présence consultation donnera lieu à la conclusion à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer aux mentions portées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : L'acheteur public fixe un niveau minimal de capacité énoncé ci-dessous : . Capacité technique et professionnelle : en bûcheronnage en bordure de rivières par des techniques respectueuses de l'environnement. Dume : le document unique de marché Européen
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-91002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Contact : MME Davy Nadège
Adresse :Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Secrétariat général Service Finances - marchés publics CS 94104, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0241814126
Courriel : N.davy@maine-et-loire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Contact : M. Barreteau Alexandre
Adresse :Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction Ingénierie territoriale et environnement CS 94104, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0241814392
Courriel : A.barreteau@maine-et-loire.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
