A proximité de Angers 49941 Maine Et Loire
Acheteur : Département de Maine-et-Loire
CS 94101
49941 Angers cedex 9
Tel : 0241814429
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2025
JOUE - 197069-2025
197069-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Maine-et-Loire
Adresse électroniquecommande-publique@maine-et-loire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
DescriptionServices de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Identifiant de la procédurec2058288-a411-437f-8967-9a01125b9a71
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxUne candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l'obligation d'emploi
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 25000 titres sur la durée totale du contrat.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; *L'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat produit : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offresDépartement de Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement22490001900015
Adresse postaleHôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
VilleAngers Cedex 9
Code postal49941
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique et des assurances
Adresse électroniquecommande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone0241814429
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb12fa0c6-c238-416e-9090-1110c86de686  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2025 18:09:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis197069-2025
Numéro de publication au JO S61/2025
Date de publication27/03/2025