1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD752 - Conception et réalisation d'un ouvrage de franchissement cyclable sur la Loire entre Saint-Florent-le-Vieil et Loireauxence
Description: RD752 - Conception et réalisation d'un ouvrage de franchissement cyclable sur la Loire entre Saint-Florent-le-Vieil et Loireauxence
Identifiant de la procédure: 57d8acae-8714-408d-9acd-6d697a0c7e41
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée : Procédure avec négociation - Article L2124-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ouvrage sur la Loire entre les communes de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) et Loireauxence (Loire-Atlantique)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 174 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L. 2141-1 à -14 du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation du pouvoir adjudicateur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD752 - Conception et réalisation d'un ouvrage de franchissement cyclable sur la Loire entre Saint-Florent-le-Vieil et Loireauxence
Description: Marché global de conception-réalisation pour un ouvrage de franchissement cyclable sur la Loire entre Saint-Florent-Le-Vieil et Loireauxence, comprenant une tranche ferme d'études de conception (PRO-EXE-VISA-ADM) et une tranche optionnelle de travaux (DET-TRVX-AOR-OPC).
Identifiant interne: TX_2026_14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 174 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: *Les critères de sélection des candidatures et les niveaux minimaux de capacités sont indiqués dans les documents de la consultation. *Part minimale confiée aux PME/artisans : 20 % du montant du marché si le titulaire n'est pas une PME ou un artisan. *Une indemnité (prime) de 30 000 Euros TTC maximum sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation et répondant aux exigences du programme fonctionnel et technique. La prime peut être réduite, voire supprimée, selon les modalités définies dans les documents de la consultation. *Validité des offres (initiales et finales) : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou finales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration et adéquation du projet par rapport aux exigences architecturales et paysagères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en 6 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération, des performances à atteindre et des contraintes, des difficultés et des risques associés aux travaux (5 pts) ; - Sous-critère n°2 : Pertinence et justification de la réponse technique aux exigences du programme appréciée sur la base des justifications produites (10 pts) ; Sous-critère n° 3 : Pertinence et justification de la réponse environnementale (5 pts) ; Sous-critère n°4 : Pertinence et justification de l'organisation, des moyens matériels et humains et de la méthodologie de réalisation des prestations (5 pts) ; Sous-critère n° 5 : Pertinence et justification du planning proposé au regard des contraintes imposées (5 pts) ; Sous-critère n° 6 : Pertinence et justification des éléments financiers (coût d'acquisition, échéancier et l'appréciation du coût d'exploitation) ( 5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable et d’insertion sociale et part consacrée aux PME et aux artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire (les tâches de construction sont à exécuter par le mandataire)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Département de Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3058b71-12ec-4128-a223-294d32bcb433 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 15:15:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163907-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
