Avis de marché - Avis n° 25-72223 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-72223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Maine-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI_2025_38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principales prestations en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certifications SPS (niveaux 2 et 3) attestant des compétences nécessaires pour exercer en qualité de coordonnateur sécurité et protection de la santé. Le certificat de compétence (valable 5 ans), délivré par un organisme agréé, est à fournir.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories liées aux opérations d'infrastructures sur la voirie départementale et le domaine public fluvial de Maine-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 000 euros HT et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégories. Les prestations attendues sont décrites précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Refus des variantes. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
