1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure: ba15f91c-19b4-4ccb-8dcd-d29c886ca54c
Avis précédent: d648b4b0-ecbc-4bc0-b0b2-eb82903a62a3-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire. - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Description: Le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance préventive, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance corrective, palliative et curative, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 30000 Euros HT. - Les prestations portent sur 92 sites (46 collèges et 46 bâtiments départementaux).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle et par tacite reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de 45 mois indiquée ci-avant correspond au cumul de la durée prévisionnelle de la première période, évaluée à 9 mois, et de la durée des trois reconductions possibles pour une période de 12 mois chacune (36 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 467 532,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 467 532,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 467 532,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 467 532,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 39992-2025
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0241814429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 41479929600077
Adresse postale: ZAC de Gesvrine - 7 rue Ampère
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: abace7dc-62ee-483b-b023-4a39b5d9c831 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:06:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295061-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
