1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux de Maine-et-Loire
Description: Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure: 58313c21-0c17-4fd0-8c2b-d94a4ea262b2
Avis précédent: c31ef347-1753-42ba-bec0-91b42a34c9c6-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de licences pour logiciels et services en ligne Microsoft pour les services départementaux de Maine-et-Loire
Description: Le marché porte principalement sur des prestations ACCORD ENTREPRISE et CAMPUS. -Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 1 700 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-068
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0241814429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37831772100124
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd3616d3-ced7-4cda-8890-f5fe426e4def - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 17:11:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393225-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
