Avis de marché - Avis n° 24-99198 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 49, 53, 44, 72, 85
Annonce n° 24-99198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 53, 44, 72, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI_2024_61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales destinée aux agents et managers de la Direction Générale Adjointe Développement social et Solidarité
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 6 lots. Accord cadre à bons de commande par lot passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou sa date de notification si postérieure, reconductible tacitement une fois un an. Pas de minimum et un maximum fixé en quantité de séances par lot et par an. Les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les lots 5 et 6 ne seront pas attribués au même titulaire. Une fiche de préférence est à joindre à l'offre.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1 - APPROCHE PSYCHANALYTIQUE Maximum annuel de 21 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
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Description du lot : LOT N°2 - APPROCHE SYSTÉMIQUE Maximum annuel de 42 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
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Description du lot : LOT N°3 - APPROCHE NARRATIVE Maximum annuel de 14 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
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Description du lot : LOT N°4 - : GROUPE SPÉCIFIQUE SPE SPE : Service Protection de l'Enfance Maximum annuel de 7 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
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Description du lot : LOT N°5 - : ANALYSE DES PRATIQUES MANAGÉRIALES RMDS / RPE / RATPE / REIP / MANAGERS MDA RMDS : Responsables des Maisons Départementales des Solidarités ; RPE : Responsables Protection de l'Enfance ; RATPE : Responsable Adjoint Territorial Protection Enfance ; REIP : Responsable des équipes informations préoccupantes ; MDA : Maison Départementale de l'Autonomie Maximum annuel de 14 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
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Description du lot : LOT N°6 - : ANALYSE DES PRATIQUES MANAGÉRIALES RAA / RAP RAA : Responsable Adjoint Administratif ; RAP : Responsable Adjoint Prévention Maximum annuel de 14 séances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
