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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet
Description: Travaux de restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet
Identifiant de la procédure: 1c692e77-3830-4ebd-89c6-24cb6a64d351
Identifiant interne: TX_2026_31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Travaux de restructuration du collège Joachim du Bellay à Cholet Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de période de préparation : octobre 2026 Date prévisionnelle de travaux : 1er décembre 2026.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité et aides DSID, Fonds Vert et Fonds Chaleur (se reporter au règlement de consultation pour plus de détail)- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : VOIRIES, RÉSEAUX DIVERS
Description: LOT 1 : VOIRIES, RÉSEAUX DIVERS
Identifiant interne: 2026_068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Prestation supplémentaire obligatoire " Remplacement canalisations EU/EP endommagées et amiantées, et nettoyage des tronçons obstrués par les racines" (se reporter aux documents du marché). Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 140 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Description: LOT 2 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Identifiant interne: 2026_069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 210 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : CURAGE – DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION – GROS-ŒUVRE - FLOCAGE
Description: LOT 3 : CURAGE - DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION - GROS-OEUVRE - FLOCAGE
Identifiant interne: 2026_070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 420 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 3 : Qualification sous-section 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : FAÇADE – MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE
Description: LOT 4 : FAÇADE – MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne: 2026_071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Variante autorisée pour le lot 4 selon les indications mentionnées au point 5.5.1 du règlement de consultation. Réponse à la solution de base obligatoire. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 2 030 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 4 : RGE QUALIBAT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : ÉTANCHÉITÉ
Description: LOT 5 : ÉTANCHÉITÉ
Identifiant interne: 2026_072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 280 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 5 : Qualification sous-section 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS
Description: LOT 6 : CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS
Identifiant interne: 2026_073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 350 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 6 : Qualification sous-section 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES
Description: LOT 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES
Identifiant interne: 2026_074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 280 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : REVÊTEMENTS DE SOL
Description: LOT 8 : REVÊTEMENTS DE SOL
Identifiant interne: 2026_075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Prestations supplémentaires obligatoires " PSE 1 - Ajout résine de sol dans le local chaufferie" et "PSE 2 - Ajout revêtement mural dans les circulations" (se reporter aux documents du marché). Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 350 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : PEINTURE - NETTOYAGE
Description: LOT 9 : PEINTURE - NETTOYAGE
Identifiant interne: 2026_076
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 140 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : CHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE
Description: LOT 10 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Identifiant interne: 2026_077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Prestation supplémentaire obligatoire " Ajout ventilation dans le vide-sanitaire " (se reporter aux documents du marché). Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 770 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES –
Description: LOT 11 : ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES –
Identifiant interne: 2026_078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Prestation supplémentaire obligatoire " Remplacement commandes radio par commandes filaires pour les BSO " (se reporter aux documents du marché). Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 490 heures à réaliser. Visite obligatoire aux dates suivantes 18 juin ou 2 juillet 2026 à 10 heures (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 11 : QUALIFELEC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : GÉOTHERMIE
Description: LOT 12 : GÉOTHERMIE
Identifiant interne: 2026_079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée de la période de préparation : 2 mois à notification du marché; Durée globale d'exécution des travaux de 16 mois tous lots confondus. Les délais particuliers sont précisés dans le calendrier prévisionnel d'exécution intégré au dossier de consultation à télécharger. Clause à caractère social obligatoire avec un nombre minimum de 140 heures à réaliser. Visite facultative mais possible (se reporter au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat et notamment : - Pour le lot 12 : RGE CERTIFORAGE MODULE SONDE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a6bc0d3-cce7-44e6-a4b7-ddace3c7632f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395126-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
