Avis de marché - Avis n° 26-47711 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-47711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FCS_2026_09_V2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. - un document justifiant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique, une entreprise adaptée, un ESAT ou une structure équivalente.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des sites départementaux de Maine-et-Loire – Relance du lot 3 : Secteur Sud Ouest (lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, des entreprises adaptées, des ESAT ou structures équivalentes)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts des sites départementaux de Maine-et-Loire - Relance du lot 3 : Secteur Sud Ouest (lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, des entreprises adaptées, des ESAT ou structures équivalentes). - Prestations à réaliser sur 5 sites distincts.
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/07/2026. Critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
