1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Description: Travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration et d’aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Identifiant de la procédure: 2e41d312-bbd5-4d51-a715-60f052d1debd
Identifiant interne: TX_2026_04_LOT-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les documents de consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du Département. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Maine-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le Département de Maine-et-Loire est coordonnateur du groupement. À ce titre, il est notamment chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier les accords-cadres au nom du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. - Les conditions d'exécution du contrat comportent une considération sociale visant à promouvoir l'achat socialement responsable, selon une clause détaillée dans les documents de la consultation. - Le critère d'attribution dénommé "Qualité" dans la suite du présent avis comprend la Valeur technique (30%) et les Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les sous-critères sont détaillés dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Description: Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d’appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 3dd851cb-63d0-4dcf-8e4f-3e3d84eb7b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 11:42:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266273-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
