Avis de marché - Avis n° 26-22021 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-22021
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FCS_2026_09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : *une lettre de candidature "formulaire DC1" comportant une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; * Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. En complément, le candidat indique dans la déclaration du candidat "formulaire DC2" la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications des documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration du candidat "formulaire DC2" avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : une fiche « informations organisme porteur du risque » (document annexé au règlement de consultation à télécharger)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommages-ouvrage pour l'opération de construction relative à la Cité scolaire Mounier-Lurçat à Angers
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance dommages-ouvrage pour l'opération de construction relative à la Cité scolaire Mounier-Lurçat à Angers. - Le marché concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » type « dommages à l'ouvrage », garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
