1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Community Plant Variety Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’OCVV à Angers
Description: Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) à Angers. Le mobilier est destiné à équiper les espaces de travail, salles de réunion, espaces collaboratifs, zones d’accueil et espaces communs, afin de rendre les nouveaux locaux pleinement opérationnels dans le cadre du déménagement de l’OCVV.
Identifiant de la procédure: bf4530f0-53fa-41ff-9a9f-851fa9084624
Identifiant interne: CPVO/2026/OP/0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le contrat est directement lié à l’aménagement et à la mise en service opérationnelle des nouveaux bureaux de l’OCVV/CPVO et s’inscrit dans un calendrier de mise en œuvre particulièrement contraint. L’inauguration du nouveau bâtiment est prévue en octobre/novembre, et les locaux doivent être pleinement opérationnels et correctement meublés en amont de cette échéance. En outre, une réunion du Conseil d’administration est prévue au cours de la même période, ce qui requiert la mise à disposition d’espaces de réunion et de travail entièrement équipés, permettant d’accueillir des activités institutionnelles officielles ainsi que des visiteurs. Tout retard dans la passation du marché, la livraison ou l’installation du mobilier compromettrait l’occupation du bâtiment dans les délais prévus, la bonne organisation de l’événement d’inauguration ainsi que le bon déroulement de la réunion du Conseil d’administration. De tels retards pourraient avoir des conséquences opérationnelles, réputationnelles et organisationnelles significatives pour l’Office.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’OCVV à Angers
Description: Le présent marché a pour objet la conclusion d’un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier pour les nouveaux bureaux de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) à Angers. Le mobilier est destiné à équiper les espaces de travail, salles de réunion, espaces collaboratifs, zones d’accueil et espaces communs, afin de rendre les nouveaux locaux pleinement opérationnels dans le cadre du déménagement de l’OCVV.
Identifiant interne: CPVO/2026/OP/0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31527200 Éclairage extérieur, 39113100 Fauteuils, 39142000 Mobilier de jardin, 39531000 Tapis
Options:
Description des options: Dans un délai de trois ans à compter de la signature du contrat-cadre résultant de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable, conformément au point 11.1, point f), i), de l’annexe I du Règlement financier, afin de commander auprès du titulaire des livraisons complémentaires, dans la limite maximale de 50 % du montant maximal initial du contrat-cadre, soit EUR 200,000.00 HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Community Plant Variety Office
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Community Plant Variety Office
Numéro d’enregistrement: CPVO
Département: CPVO.PR - Presidency,CPVO.PR.BP - Building and projects
Adresse postale: Boulevard Maréchal Foch 3
Ville: Angers
Code postal: F-49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 41 25 64 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2ee34286-64ca-4670-919f-a34856f778bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 10:03:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446535-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
