1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Description: Les services des Chambres de la région sont organisés au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour plus de proximité auprès des agriculteurs et des territoires. Depuis le 1er janvier 2018, les Chambres d'agriculture de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ont organisé leurs services en une Chambre unique : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire. Cette nouvelle organisation répond à la demande de l'Etat qui prévoit, avec le décret du 13 mai 2016, que les Chambres régionales d’agriculture mutualisent leurs fonctions supports et assument certaines missions au bénéfice des Chambres départementales. Au 1er janvier 2024, un établissement unique régional est créé pour remplacer les six établissements historiques : la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire représente les 5 départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée et intervient auprès de la profession agricole et agroalimentaire avec ses 700 collaborateurs implantés sur 36 sites. Ce marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé sécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser.
Identifiant de la procédure: 7f31b7c0-4dac-4ebe-88aa-5e6799544155
Identifiant interne: PPP1GH-92/5022/2024-08SLO
Type de procédure: Ouverte
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué sans les prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Description: Les services des Chambres de la région sont organisés au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour plus de proximité auprès des agriculteurs et des territoires. Depuis le 1er janvier 2018, les Chambres d'agriculture de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ont organisé leurs services en une Chambre unique : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire. Cette nouvelle organisation répond à la demande de l'Etat qui prévoit, avec le décret du 13 mai 2016, que les Chambres régionales d’agriculture mutualisent leurs fonctions supports et assument certaines missions au bénéfice des Chambres départementales. Au 1er janvier 2024, un établissement unique régional est créé pour remplacer les six établissements historiques : la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire représente les 5 départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée et intervient auprès de la profession agricole et agroalimentaire avec ses 700 collaborateurs implantés sur 36 sites. Ce marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé sécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser.
Identifiant interne: 2024-08SLO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():* Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1 : Ronde aléatoire * Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 2 : Laboratoire LARCA - Le Mans (72)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Agriculture-La Géraudière
Ville: NANTES Cedex 9
Code postal: 44939
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Copropriété de la Maison de l'Agriculture de la Loire-Atlantique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Réaumur
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85013
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Copropriété de la Maison de l'Agriculture de la Vendée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 211 971,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECURITAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SECURITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 211 971,36 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 359-649
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François BEAUPERE
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SECURITAS
Numéro d’enregistrement: 304497852
Adresse postale: 1 ROND POINT DE LA BIGEOTTIERE
Ville: ORVAULT
Code postal: 44702
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thierry MOQUARD
Téléphone: +33 687690968
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b26e2c7a-bfee-4703-a976-f9e51d462f30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:53:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92187-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025