A proximité de Angers 49105 Maine Et Loire
Acheteur : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
CS70510
49105 ANGERS CEDEX 02
Tel : +33 241186000
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Marché de prestations intellectuelles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 46705-2026
46705-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Marché de prestations intellectuelles
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionCe marché a pour objet : Des prestations de collecte, analyse et traitement d’informations territoriales ou agricoles, et d’élaboration de documents : - dans le domaine de l’urbanisme notamment pour le suivi des SCOT, PLU et permis de construire ; - dans le domaine de l’eau notamment pour le suivi du SDAGE, des SAGE et des captages prioritaires ; - dans les domaines des calamités, de la chasse et des dégâts de gibiers.
Identifiant de la procéduref05f0c45-4f27-42cc-a5f5-23cf470e1d83
Identifiant internePPP1GH-104/6027/2025-12
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionMarché de prestations intellectuelles
Identifiant interne2025-12_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction. Le présent marché est reconductible une fois pour une période 24 mois par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDensité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionComposition et pertinence du réseau proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielFRSEA PAYS DE LA LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreFRSEA_PAYS_DE_LA_LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 260 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat484-926
TitreMarché de prestations intellectuelles
Date de conclusion du marché/concession19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13003148700015
Adresse postale9 rue André-Brouard
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactOlivier LEBERT
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrementChambagri
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactProfil Acheteur
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement920 842 150 00012
Adresse postale6 allée de l’île gloriette
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielFRSEA PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement35154551200011
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactIsabelle PINTENAT
Adresse électroniquedirection.frseapl@reseaufnsea.fr
Téléphone+33 608949153
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33a8d085-fda5-4495-801f-0ee5c187a7ed  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 14:00:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis46705-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026