A proximité de Angers 49105 Maine Et Loire
Acheteur : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
CS70510
49105 ANGERS CEDEX 02
Tel : +33 241186000
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Marché de prestations intellectuelles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 46562-2026
46562-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Marché de prestations intellectuelles
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionCe marché a pour objet des prestations de réalisations d’actions, que la Chambre d’agriculture souhaite sous-traiter, rentrant dans le cadre du plan d’actions stratégique en faveur du renouvellement des générations en agriculture : * dans le domaine de l’attractivité et de la promotion des métiers de l’agriculture auprès des jeunes, en particulier pour les métiers de l’élevage ; * dans le domaine de la présence de jeunes agriculteurs dans les salons.
Identifiant de la procédure11a79334-3bd5-4b7a-abe2-ed10766c0514
Identifiant internePPP1GH-108/6024/2025-15
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionMarché de prestations intellectuelles
Identifiant interne2025-15_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2026
Date de fin de durée01/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction. Une 4ème année reconductible pourra être envisagée. Cette possibilité prendra la forme d’une reconduction d’un an du marché. Reconduction : En cas de non-reconduction, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non- reconduction du marché et ne peut prétendre à aucune indemnisation. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDensité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionComposition et pertinence du réseau proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielJeunes Agriculteurs Pays de Loire
Offre
Identifiant de l’offreJeunes_Agriculteurs_Pays_de_Loire
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre460 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat519-909
TitreMarché de prestations intellectuelles
Date de conclusion du marché/concession17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13003148700015
Adresse postale9 rue André-Brouard
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactOlivier LEBERT
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrementChambagri
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactProfil Acheteur
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement920 842 150 00012
Adresse postale6 allée de l’île gloriette
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielJeunes Agriculteurs Pays de Loire
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement37967875800010
Adresse postaleChambre d Agriculture 14 Avenue Jean Joxe
VilleAngers
Code postal49007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPauline Balmot
Adresse électroniquedr.japdl@agripl.fr
Téléphone+33 619533331
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b3426e2-ab80-41b3-a9c7-bf8f87532317  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 13:48:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis46562-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026