1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire d'Angers, Etablissement support du groupement hospitalier de territoire 49
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE BIOLOGIE SPECIALISEE : ACHEMINEMENT ET REALISATION D'ANALYSES BIOLOGIQUES POUR LE GHT 49 - CHU ANGERS, CH SAUMUR LONGUE-JUMELLES ET CH CHOLET
Description: La fourniture de prestations de biologie spécialisée : prise en charge, réalisation d'analyses biologiques, rendu de résultats et acheminement de prélèvements pour les établissements du GHT 49.
Identifiant de la procédure: fe85fa9d-8d2b-4e5b-a4f2-848b5dba3264
Identifiant interne: DBIO2025MAPA001PRESTABIOLOGIE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° à R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU ANGERS, CH CHOLET, CH SAUMUR LONGUE-JUMELLES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 17 600 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE BIOLOGIE SPECIALISEE : ACHEMINEMENT ET REALISATION D'ANALYSES BIOLOGIQUES POUR LE GHT 49 - CHU ANGERS, CH SAUMUR LONGUE-JUMELLES ET CH CHOLET
Description: La fourniture de prestations de biologie spécialisée : prise en charge, réalisation d'analyses biologiques, rendu de résultats et acheminement de prélèvements pour les établissements du GHT 49.
Identifiant interne: DBIO2025MAPA001PRESTABIOLOGIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU ANGERS, CH CHOLET, CH SAUMUR LONGUE-JUMELLES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 11.2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 17:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis ne sera pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.5511 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier universitaire d'Angers, Etablissement support du groupement hospitalier de territoire 49
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier universitaire d'Angers, Etablissement support du groupement hospitalier de territoire 49
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire d'Angers, Etablissement support du groupement hospitalier de territoire 49
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 Rue Larrey
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT49
Téléphone: +33 241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c8d3ed96-c038-4c09-b7ca-5463ee30a2bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:57:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315044-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
