1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des niveaux RDC et 1er étage du site de Cholet et le remplacement du système de chauffage
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des niveaux RDC et 1er étage du site de Cholet et le remplacement du système de chauffage
Identifiant de la procédure: 30e2803e-b76d-4fec-92c6-bf17378d4267
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
Description: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
Identifiant interne: 2025_CPAM_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE SAINT ELOI
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 51509068600012
Adresse postale: 32 RUE LOUIS GAIN
Ville: ANGERS CEDEX 9
Code postal: 49937
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241817645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500559
Adresse postale: CS 73127 7, rue pierre Abéliard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9076c52b-020d-4f87-95b2-65c57a67ee3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92664-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
