1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE, FOURNITURES DES PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR LES FAUTEUILS ROULANTS ET FAUTEUILS DE CHAMBRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE, FOURNITURES DES PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR LES FAUTEUILS ROULANTS ET FAUTEUILS DE CHAMBRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
Identifiant de la procédure: 550a546d-1892-4364-8c42-7be77f126dab
Identifiant interne: DTEM2026-39AO_FauteuilsRoulants
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE, FOURNITURES DES PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR LES FAUTEUILS ROULANTS ET FAUTEUILS DE CHAMBRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU D'ANGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Département: 49
Adresse postale: 4 RUE LARREY
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33241353697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6485e3a9-46cc-43f0-bdb8-2f4d54687127 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 09:40:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91320-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
