1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : AGENTS INFECTIEUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LE GHT 49
Description: LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : AGENTS INFECTIEUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LE GHT 49
Identifiant de la procédure: e5aee4b5-6932-4f9e-877a-0f853baf8231
Identifiant interne: DBIO2025AO002REACTIFSBIOLOGIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : AGENTS INFECTIEUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LE GHT 49
Description: La présente consultation comporte 138 lots réparties dans les catégories suivantes : LOTS 1 à 93 : FAMILLE AGENTS INFECTIEUX LOTS 94 à 115 : FAMILLE PRODUITS CHIMIQUES LOTS 116 à 138 : FAMILLE PRODUITS CHIMIQUES BIOCHIMIE METABO
Identifiant interne: DBIO2025AO002REACTIFSBIOLOGIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 885 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum mentionné, pour chaque lot, dans l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation sauf pour les lots mentionnés ci-après : l'accord-cadre est conclu en multi-attribution uniquement pour les lots 94, 97 et 105. Le ou les lots concernés sont attribués à deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P ECHANTILLONS : Après réception des offres et lorsque cela sera nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de demander des échantillons pour test auprès des candidats. Le dépôt des consommables et réactifs se fera dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande (cf. article 11 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: CHU ANGERS
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: ANGERS CEDEX 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT49
Téléphone: +33 241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4c2a2fb0-97d1-4771-8baf-6f1ef76fb961 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:10:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234909-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
