1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du Bâtiment de la Direction Générale du CHU d'ANGERS - Mission de Maitrise d'oeuvre
Description: Réhabilitation du Bâtiment de la Direction Générale du CHU d'ANGERS - Mission de Maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 83eb86c4-2230-4281-b250-2ccf9398379e
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation du Bâtiment de la Direction Générale du CHU d'ANGERS - Mission de Maitrise d'oeuvre
Description: Réhabilitation du Bâtiment de la Direction Générale du CHU d'ANGERS - Mission de Maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: DTEM24PAN028MOE_BDG_CHU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières des membres du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques des membres du groupement et pertinence de l'équipe
Description: Présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références concernant des opérations de réhabilitation de bâtiment en exploitation
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers cédex 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241353298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdca3103-7c47-4880-a130-23a612acce93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 15:24:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 542277-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
