1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE VISIBILITE TERRITORIALE DES LITS, MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE GHT49 ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU MAINE ET LOIRE
Description: MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE VISIBILITE TERRITORIALE DES LITS, MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE GHT49 ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU MAINE ET LOIRE
Identifiant de la procédure: dc7667eb-46e7-4b33-8423-405243439b3b
Identifiant interne: DSI2024AO03GESTIONDESLITS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue larrey
Ville: ANGERS
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du jugement des offres, pour l'appréciation du critère valeur technique (aspect fonctionnel),les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une audition. A défaut l'offre sera considérée commeirrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE VISIBILITE TERRITORIALE DES LITS, MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE GHT49 ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU MAINE ET LOIRE
Description: MISE EN PLACE ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ET DE VISIBILITE TERRITORIALE DES LITS, MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE GHT49 ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU MAINE ET LOIRE
Identifiant interne: Marché
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est financé par une subvention versée par l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-Loire afin de permettre aux établissements du département de Maine-et-Loire de s'équiper d'une solution de gestion et/ou de visibilité territoriale des lits.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine et Loire
Numéro d’enregistrement: 264 900 036 00015
Adresse postale: 4 rue larrey
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Pays: France
Téléphone: 0241357818
Télécopieur: 0241355504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c269caa-13be-48e4-9e77-02e61e5f5ad8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 08:53:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339679-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
