See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures d'outillage bijouterie pour le centre de formation de la CCI de Maine et Loire
Description: L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'outillage bijouterie pour le centre de formation de la CCI de Maine et Loire situé à Saumur (49). Les prestations de fourniture d'outillage pour la bijouterie incluront des mallettes bijouterie à destination des apprentis de la filière bijouterie (commande réalisée pour chaque début d'année scolaire) mais également pour les besoins de la filière bijouterie (commandes au fil de l'eau) du centre de formation d'apprentis de Saumur. Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services.
Identifiant de la procédure: 47980e5d-ada0-4c26-bf58-37f5b366edc6
Identifiant interne: Consultation namp;deg;2025RTPF2107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18510000 Bijouterie et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Kit CAP 1ère année
Description: Une mallette ou Kit CAP 1ère année
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18510000 Bijouterie et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre á bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Durée 1 an - 3 reconductions de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés á : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Kit Joaillerie
Description: Une mallette ou Kit Joaillerie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18510000 Bijouterie et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre á bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Durée 1 an - 3 reconductions de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés á : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Kit Sertissage
Description: Une mallette ou Kit Sertissage
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18510000 Bijouterie et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre á bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Durée 1 an - 3 reconductions de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés á : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures courantes
Description: Fournitures courantes - divers articles pour les besoins des apprenants
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18510000 Bijouterie et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Formation de Saumur
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: R.S.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés á : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 370,13 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COOKSON CLAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 234,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6beac67d-3948-4404-9b46-76007db44781-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COOKSON CLAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 091,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6beac67d-3948-4404-9b46-76007db44781-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OUTILLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 726,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0003
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6beac67d-3948-4404-9b46-76007db44781-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COOKSON CLAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 17 234,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0004
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6beac67d-3948-4404-9b46-76007db44781-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13000460900017
Adresse postale: 8 BOULEVARD DU ROI RENE
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Anne-Laure JANOUIN
Téléphone: 0241204994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Tour Bretagne Place Bretagne
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44047
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Médiation des entreprises
Téléphone: 0253467965
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COOKSON CLAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41239979200214
Adresse postale: 5 Chemin du Plateau
Ville: DARCILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0491003339
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COOKSON CLAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41239979200214
Adresse postale: 5 Chemin du Plateau
Ville: DARCILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0491003339
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OUTILLOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38017393000062
Adresse postale: 18 rue Pierre Curie
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0472000626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COOKSON CLAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41239979200214
Adresse postale: 5 Chemin du Plateau
Ville: DARCILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0491003339
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67e4e703-92d4-4153-8114-d80b5d4958d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137573-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026