Analyse des pratiques professionnelles

CCAS de la ville d'Angers
Analyse des pratiques professionnelles
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : CCAS de la Ville d'Angers (49).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : analyse des pratiques professionnelles du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers.
Description : analyse des pratiques professionnelles du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers.
Identifiant interne : ADPCCAS2024.
Type de Procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : boulevard de la Résistance et de la Déportation, Angers.
Ville : Angers. Code postal : 49000.
Code NUTS : FRG02. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : les services concernés par les prestations sont indiqués dans le cahier des charges.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés : le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : les services concernés par les prestations sont indiqués dans le cahier des charges.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : ADPCCAS2024.
Titre : analyse des pratiques professionnelles du Centre Communal d'Action Sociale d'Angers.
Description : marché de prestations intellectuelles.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : boulevard de la Résistance et de la Déportation.
Ville : Angers. Code postal : 49000. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er juillet 2024. Date de fin : 30 juin 2028.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 euros.
5.1.6 Information Générale :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
Type : capacité économique et financière.
Nom : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : cf. RC.
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description : cf. règlement de la consultation.
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Description : cf. règlement de la consultation.
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : listes des principales prestations au cours des 3 dernières années.
Description : cf règlement de la consultation.
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (salle de réunion) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description : cf. règlement de la consultation.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : cf. RC.
Critère prix :
Nom : prix.
Description : cf. RC.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 16 mai 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation : Date/heure : 16 mai 2024 à 14 h 00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Arrangements financiers : cf. RC.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 999.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 999.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 - Organisations : 8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CCAS de la ville d'Angers (49).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 26490115800016.
Adresse postale : boulevard de la Résistance et de la Déportation.
Ville : Angers. Code postal : 49000. Pays : France.
Adresse électronique : mehdi.abadlia@ville.angers.fr
Téléphone +33 2 41 05 49 49.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 92084215000012.
Département : Loire-Atlantique.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111.
Ville : Nantes. Code postal : 44041. Pays : France.
Point de contact : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : e1212b93-5e95-4c88-9910-f1e7cf2ca27d.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12 avril 2024 à 9 h 36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.