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A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Angers Loire Metropole (49)
49020 ANGERS cedex 02
Tel : +33 241055000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/08/2024  
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains.

Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2024
JOUE - 405108-2024
405108-2024 - Mise en concurrence
France РTravaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau РTravaux de s̩curisation d'alimentation en eau potable du r̩seau R70 situ̩ entre l'usine des Ponts de C̩ et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire M̩tropole
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Adresse électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole
Description: Marche procédure avec négociation allotie 2 lots
Identifiant de la procédure: f7c80b7d-754a-4e55-8999-e739f07e6fdf
Identifiant interne: A24DEACDSECURR70
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que la proposition des sous-critères de jugement des offres qui sera précisée en phase offre. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que listées dans le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de sécurisation d’alimentation en eau potable du réseau R70.
Description: Pose conduite AEP 800 mm entre l’usine des Ponts de Cé et la rue des Perrins
Identifiant interne: lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Le chiffre d’affaire minimum souhaité est de : Lot 1 : 9 000 000 € Lot 2 : 2 000 000 €
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : • 5 références de travaux de canalisations FONTE et ACIER similaires de plus de 1000 m : o Canalisations en FONTE de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l’Entreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement d’Entreprises o Canalisations en ACIER de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l’Entreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement d’Entreprises • 3 références similaires dans la réalisation de forages TARIERE et MICROTUNNELIER pour la traversée de cours d’eau, digues ou voies SNCF o 3 références en forage tarière (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans o 3 références en microtunnelier (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans • Références similaires dans la réalisation de chambres enterrées d'au moins 8 m de profondeur o 3 références en Génie Civil datant d'au plus de 8 ans • Autres références similaires : o 1 références ou sous-traitance protection cathodique o 1 référence ou sous-traitant pour investigations complémentaires o 1 référence ou sous-traitance désinfection de conduites DN600 ou plus sur 1500 m ou plus Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Niveau minimum de qualification : FNTP 5116 (construction de réseaux d’adduction en canalisations de DN > 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière - LOT2 coutumière ou probatoire) Qualifications FNTP souhaitées mais non obligatoires (par ordre d’importance) : FNTP 1512 (tunnelier diamètre < 2,5 m) FNTP 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage FNTP 1131 (ouvrages d’art de technicité courante) FNTP 2352 Terrassements spéciaux en milieu humide sensible FNTP 261 Rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs FNTP 3321 Autres trafics - Revêtements en enrobés classiques FNTP 3641 Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée FNTP 7641 Localisation d’ouvrages par détection avec fouilles FNTP 7642 Localisation d’ouvrages par détection sans fouille FNTP 7643 Géoréférencement d’ouvrages Ou la fourniture : D’un tableau de synthèse clair détaillant des références de réalisations, justifiées par la présentation en annexe de 5 attestations de travaux de moins de 5 ans, par domaine correspondant aux qualifications FNTP Autres qualifications Qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent en cours de validité (non obligatoire) Qualification des soudeurs sur conduites acier Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat ou le groupement d’Entreprises présentera les moyens complets en personnel dont il dispose pour la réalisation de ce type de chantier dans un tableau clair qui listera le nombre d’employés par qualifications. Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux (conducteurs et chefs de chantier) de même nature que celle du marché avec en annexe les CV des intervenants pressentis pour le projet (6 CV maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du DQE (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d’exécution) sera constituée pour tous les lots. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : canalisateur de réseaux d’adduction d’eau potable de diamètre supérieur à 500 mm L'équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission (notamment société spécialisée dans les micro tunnelier en cotraitance ou sous traitance). Le mandataire sera le canalisateur, il ne pourra présenter qu’une seule équipe par lot. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Forme du groupement : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Montage financier: Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions xx, fonds européens xx ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l’avance.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de sécurisation d’alimentation en eau potable du réseau R70.
Description: Pose conduite AEP 800 mm entre la rue des Perrins et la rue Villesicard
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les informations disponibles au lot 1 sont communes au lot 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: idem lot 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. CA minimum Lot 2 : 2 000 000 €
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: idem lot 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Niveau minimum de qualification : FNTP 5116 (construction de réseaux d’adduction en canalisations de DN > 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière - LOT2 coutumière ou probatoire) idem lot 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie idem lot 1
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: idem condition spécifiée dans le bloc lot 1
Montage financier: idem lot 1 et Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011  
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone: +33 241055000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c6fcfc0-55b8-4431-b329-e30296d30a55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 17:05:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405108-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
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