Avis de marché - Avis n° 26-5766 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-5766
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CA26CMAMDCTETVERIF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Transition Ecologique
Adresse mail du contact : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux clients et nombre de contrôles / vérifications réalisés en 2025. L'entreprise doit également disposer d'un agrément préfectoral, d'une certification pour le contrôle des véhicules électriques, hybrides et gaz, d'une certification pour le contrôle des véhicules gaz, d'une certification pour le contrôle des limiteurs de vitesse des pois lourds, ainsi que de l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centrale d'achat
Critères d'attribution : Pour les lots 1, 2 et 3, les offres sont analysées sur deux critères. Le prix représente 90 % de la note et il est évalué à partir d'une simulation de commande annuelle, en tenant compte des prix du BPU et des coûts de déplacement. La politique de responsabilité sociétale et environnementale représente 10 % de la note et elle est évaluée au regard des actions concrètes proposées pour exécuter le marché. Pour le lot 4, les offres sont analysées sur trois critères. Le prix représente 60 % de la note et il est évalué à partir d'une simulation de commande annuelle basée sur les prix du BPU. La valeur technique représente 30 % de la note et elle est appréciée à travers l'organisation du personnel, les moyens matériels et l'organisation des prestations. La prise en compte des enjeux environnementaux représente 10 % de la note et elle est évaluée en fonction des mesures concrètes proposées pour limiter l'impact environnemental des prestations.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de contrôles techniques, de pollution, des limiteurs de vitesse pour les véhicules légères et les poids lourds et de vérifications périodiques des appareils de levage, de manutention et des systèmes d'aspiration
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur des contrôles réglementaires (véhicules légers et poids lourds, limiteurs de vitesse, appareils de levage, lignes de vie et systèmes d'aspiration). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en 4 lots, conclu pour 2 ans et reconductible une fois (durée maximale 4 ans), pour un montant estimé de 156 822 EUR HT et un maximum fixé à 215 999 EUR HT
Lieu principal d'exécution du marché : Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1: Contrôles Techniques et contrôles anti-pollution - Véhicules Légers (VL)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50182 euros
Lieu d'exécution du lot : Angers Loire Métropole
-
Description du lot : 2- Contrôles Techniques - Poids Lourds (PL)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36782 euros
Lieu d'exécution du lot : Angers Loire Méropole
-
Description du lot : 3- Contrôles des limiteurs de vitesse - Poids Lourds (PL)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17229 euros
Lieu d'exécution du lot : Angers Loire Métropole
-
Description du lot : 4- Vérifications périodiques des appareils de levage, de manutention et des systèmes d’aspiration
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52629 euros
Lieu d'exécution du lot : Angers Loire Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
